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Le 27 juin 2023, le Parlement européen n’a pas réussi à obtenir une majorité lors du vote de la Commission environnement sur la loi relative à la régénération de la nature. Un nouveau vote aura lieu le 12 juillet prochain, impliquant l’ensemble du parlement.
Impasse au sein des Commissions
Lors des premières phases du processus législatif, les Commissions “agriculture” et “pêche” avaient déjà décidé de ne pas examiner la proposition de loi sur la régénération de la nature proposée par la Commission européenne. Le 27 juin 2023, la Commission “environnement” a également rejeté le texte, avec une égalité parfaite de 44 voix pour et 44 voix contre parmi ses 88 membres.
Controverse Politique et Lobbying Intense
La proposition de loi, qui visait à restaurer les fonctions écologiques des milieux affectés par l’activité humaine et la fertilité des sols, a suscité une intense opposition de la droite et de l’extrême droite du Parlement, ainsi que d’une partie du groupe centriste Renew. Les lobbies agricoles et maritimes ont également combattu ce texte, arguant qu’il mettrait en péril l’autonomie alimentaire de l’Europe.
Incompatibilité avec les Constats Scientifiques
Cependant, cette position est en contradiction avec l’opinion scientifique dominante. Des chercheurs spécialisés en biodiversité et en changement climatique ont rappelé que la détérioration des terres était principalement due à la surexploitation des sols et à l’usage excessif d’engrais chimiques et de pesticides. Ils ont également souligné que l’agriculture intensive est responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre en Europe, tout en étant elle-même gravement affectée par les conséquences du changement climatique.
Les Prochaines Étapes
Malgré ce vote défavorable, le débat n’est pas terminé. Le 12 juillet, l’ensemble du Parlement européen devra prendre position sur cette proposition de loi. Cette décision sera cruciale pour déterminer l’avenir de la politique environnementale européenne et l’engagement de l’Europe à respecter ses engagements en matière de biodiversité et de lutte contre le changement climatique.
Décision Controversée malgré le Soutien Ministériel
Ce vote de la commission est d’autant plus surprenant qu’il survient une semaine après une réunion du Conseil des ministres de l’Environnement où l’engagement des 26 États membres en faveur du projet de règlement sur la restauration de la nature a été clairement exprimé. Les ministres ont alors insisté sur la nécessité pour l’Union européenne de mettre en œuvre de manière très concrète, à travers sa législation, les engagements pris lors de la COP15 sur la biodiversité en fin d’année 2022.
Le Lobby Agricole et Maritime en Opposition
Cependant, le lobby agricole et maritime s’est montré satisfait de ce rejet. Selon eux, le texte propose des mesures qui vont à l’encontre de la productivité de l’agriculture européenne. Ils soutiennent que la proposition de loi, qui prônait deux voies – l’une de régénération naturelle, par exemple en laissant l’eau réenvahir les tourbières exploitées pour l’agriculture, et l’autre d’ingénierie écologique par la plantation de haies, la réduction des parcelles, l’arrêt des pesticides, etc. – risquait de mettre à mal l’autonomie alimentaire du continent.
Une Épreuve Décisive pour la Loi sur la Restauration de la Nature
L’échec de cette proposition de loi à la commission de l’environnement constitue une épreuve significative pour la législation sur la restauration de la nature. Cela ne signifie cependant pas la fin de cette loi. En effet, l’ensemble du Parlement européen doit encore se prononcer sur cette question lors de la session de juillet. Ce sera une occasion cruciale pour déterminer si l’Europe est prête à prendre des mesures audacieuses pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité.
Le Futur de l’Environnement Européen en Jeu
Les implications de ce vote et du vote à venir sont immenses, non seulement pour l’environnement européen, mais aussi pour la position de l’Europe sur la scène internationale en matière de lutte contre le changement climatique. La question qui se pose désormais est de savoir si l’Europe saura faire preuve de leadership en prenant des mesures ambitieuses pour restaurer et préserver son environnement, ou si elle se laissera guider par des intérêts économiques à court terme.
En fin de compte, le destin de la loi sur la restauration de la nature est entre les mains du Parlement européen. Les débats du 12 juillet prochain marqueront un moment décisif pour la politique environnementale de l’Union européenne et, par extension, pour l’avenir de notre planète.
