L’Allemagne lève le frein à l’endettement pour faire face à la crise budgétaire

Une crise budgétaire inédite en Allemagne

La crise budgétaire qui secoue l’Allemagne depuis plusieurs semaines atteint un nouveau stade de gravité. Le gouvernement allemand se trouve confronté à une situation sans précédent, l’obligeant à prendre des mesures exceptionnelles pour rétablir la stabilité financière du pays. La crise a éclaté à la suite d’une décision historique de la Cour constitutionnelle allemande qui a déclaré inconstitutionnel le transfert de 60 milliards d’euros d’un crédit non utilisé, destiné initialement à la lutte contre la pandémie de Covid-19, vers un fonds spécial dédié à la transformation et au climat.

Le défi de la légalité budgétaire

Cette décision de la Cour constitutionnelle a créé un séisme politique en Allemagne. Elle remet en question la légalité de nombreux fonds spéciaux, dont le bouclier énergétique créé en septembre 2022 pour soutenir l’économie. Les doutes quant à la conformité de l’ensemble du budget 2023 se sont intensifiés, mettant le gouvernement dans une position délicate alors qu’il finalisait la loi de finances pour 2024.

Pour faire face à cette crise, le ministre des finances, Christian Lindner, a annoncé la présentation d’un budget additionnel pour l’année 2023 devant le Parlement. L’objectif est de garantir que les dépenses engagées cette année respectent la Constitution allemande. Pour ce faire, le gouvernement entend lever la clause d’urgence, suspendant ainsi le dispositif du “frein à l’endettement,” qui limite le déficit annuel de l’État fédéral à 0,35 % du produit intérieur brut. Cette mesure est perçue comme un aveu d’échec pour Christian Lindner, qui plaidait en faveur du retour de la règle d’or dès 2023.

Une incertitude persistante

Bien que cette décision devrait permettre au gouvernement de financer les milliards d’euros engagés en 2023 dans le cadre du bouclier énergétique, le risque juridique demeure. Il reste incertain que la Cour constitutionnelle valide la légalité du recours à la clause d’urgence, malgré les arguments du ministère liés à l’inflation élevée, aux coûts énergétiques en hausse, et à la chute de la production industrielle. Certains experts estiment que ces conditions pourraient ne pas suffire, laissant ainsi la porte ouverte à de nouvelles contestations par les députés de l’opposition.

Des défis à long terme

Cette crise budgétaire ne se limite pas à l’année 2023. En effet, le budget additionnel n’apporte pas de solution aux problèmes financiers à venir. De nombreux fonds spéciaux, tels que celui dédié à la transformation et au climat, ont engagé des dépenses sur plusieurs années, nécessitant une source de financement alternative. Certains projets majeurs, comme les usines de semi-conducteurs à Magdebourg et à Dresde, se retrouvent dans une situation précaire. De plus, toute l’industrie s’inquiète de la pérennité du soutien promis par le gouvernement pour faire face aux coûts élevés de l’énergie.

Selon les estimations du quotidien Handelsblatt, pas moins de 100 milliards d’euros de dépenses prévues dans les prochaines années devront être réexaminés. Cette tâche s’annonce politiquement risquée pour le gouvernement d’Olaf Scholz, d’autant plus que l’extrême droite gagne en puissance. Les divisions au sein de la coalition gouvernementale entre les sociaux-démocrates et les Verts, favorables à une réforme du frein à l’endettement, et les libéraux, qui insistent sur la priorisation des projets et la réduction des dépenses sociales, atteignent un niveau sans précédent.

Conclusion

La crise budgétaire en Allemagne constitue un défi majeur pour le gouvernement, non seulement pour l’année en cours mais aussi pour les années à venir. La levée du frein à l’endettement pour 2023 est une mesure d’urgence visant à rétablir la légalité budgétaire, mais elle ne résout pas les problèmes structurels auxquels l’Allemagne est confrontée. L’incertitude juridique persiste, tout comme les défis financiers qui attendent le pays. Le gouvernement devra faire preuve de pragmatisme et de résilience pour surmonter cette crise et assurer la stabilité économique de l’Allemagne à long terme