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Trump ne peut pas échapper au procès pour fraude civil
La Cour d’appel de New York a rejeté les tentatives de l’ancien président Donald J. Trump de retarder son procès en fraude civile, marquant ainsi une étape importante dans cette affaire très médiatisée. Le procès, intenté par la procureure générale de New York, Letitia James, allègue que Trump a exagéré la valeur de ses biens de plusieurs milliards de dollars pour obtenir des conditions de prêt avantageuses. Cette décision de la Cour d’appel signifie que le procès devrait probablement commencer dès lundi.
Les efforts de Trump pour retarder le procès
Donald J. Trump avait intenté une action en justice contre le juge chargé de son affaire, Arthur F. Engoron, dans le but de suspendre le procès. Cependant, la Cour d’appel a rapidement rejeté cette action, affirmant qu’elle n’était pas justifiée pour le moment. Cette décision a eu lieu après une série de revers juridiques pour Trump, qui fait face à plusieurs enquêtes gouvernementales et à quatre inculpations criminelles.
L’affaire Letitia James
L’affaire a été initialement intentée l’année dernière par la procureure générale de New York, Letitia James. Elle allègue que Trump a gonflé sa valeur nette de plusieurs milliards de dollars au fil des ans pour obtenir des conditions de prêt plus favorables de la part des banques. Le juge Engoron a déjà rendu une décision préliminaire dans cette affaire, trouvant Trump responsable d’avoir surévalué frauduleusement ses actifs et lui retirant le contrôle de ses biens à New York.
Les enjeux du procès
Avec la responsabilité de Trump pour fraude en grande partie confirmée, le procès se concentrera sur d’autres aspects de l’affaire, notamment la question de savoir si Trump et sa société seront condamnés à une amende financière. Letitia James cherche à récupérer 250 millions de dollars de gains illicites. Le procès sera décidé par le juge Engoron lui-même, plutôt que par un jury.
Les arguments de la défense
L’une des principales stratégies de défense de Trump a été de contester la décision du juge Engoron. Ses avocats ont fait valoir que le juge avait ignoré une décision antérieure de la Cour d’appel qui soulevait la possibilité que certaines accusations contre l’ancien président soient prescrites. Cependant, la Cour d’appel n’a pas semblé convaincue par ces arguments et n’a pas abordé cette question dans sa décision.
Les réactions à la décision
La décision de la Cour d’appel de permettre la poursuite du procès a marqué une semaine de pertes juridiques pour Trump. Les observateurs juridiques estiment que la décision de la Cour d’appel était sensée, compte tenu de la proximité du début du procès.
Les déclarations de Trump
Christopher M. Kise, avocat de Trump, n’a pas encore réagi à cette décision de la Cour d’appel. Cependant, il avait précédemment qualifié la décision du juge Engoron de « scandaleuse » et a accusé le juge d’ignorer les principes juridiques fondamentaux. Trump, de son côté, nie toutes les accusations portées contre lui et affirme que le juge Engoron et la procureure générale Letitia James sont politiquement motivés.
Les enjeux financiers
Au cœur de l’affaire de Letitia James se trouve l’accusation selon laquelle les états financiers annuels de Trump ont exagéré sa valeur nette. Elle affirme que Trump a soumis ces déclarations aux banques pour obtenir des prêts avantageux. La défense de Trump soutient que les banques ont réalisé des profits grâce aux prêts et que l’ancien président n’a jamais manqué un paiement.
Cependant, les avocats du bureau du procureur général soutiennent que, en vertu de la puissante loi de l’État, ils n’ont pas besoin de prouver que la fraude a entraîné un préjudice financier. Le juge Engoron a accepté cet argument dans sa décision de mardi et a infligé une amende de 7 500 dollars à chacun des avocats de Trump pour avoir continué à avancer des arguments qu’ils avaient déjà formulés.
L’avenir des biens de Trump à New York
La décision du juge Engoron a ordonné la dissolution des entités légales que Trump utilise pour contrôler ses biens à New York. Cependant, il reste à déterminer si cette décision forcera Trump à vendre ses propriétés, notamment la Trump Tower, son club de golf dans le comté de Westchester et le gratte-ciel du 40 Wall Street, au cœur du quartier financier. Il est également possible que le juge autorise un surveillant indépendant à contrôler les biens pendant un certain temps, tout en permettant à Trump de les conserver.
Conclusion
La décision de la Cour d’appel de permettre la poursuite du procès en fraude civile contre Donald J. Trump est une étape significative dans cette affaire en cours. Le procès devrait commencer sous peu, mettant en lumière les allégations selon lesquelles Trump aurait exagéré la valeur de ses biens pour obtenir des avantages financiers. Cette affaire, qui est la première action gouvernementale contre l’ancien président à être portée en justice, continuera à attirer l’attention nationale et internationale. La décision finale quant à la culpabilité de Trump et aux sanctions qui pourraient en découler sera rendue par le juge Engoron après le procès.
