“Réglementation des Cryptoactifs au G20 : Vers un Cadre Mondial Coordonné

Les cryptoactifs, ces actifs numériques qui ont fait leur apparition ces dernières années, suscitent de plus en plus d’attention au sein de la communauté financière mondiale. Les régulateurs financiers mondiaux, en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil de stabilité financière (FSB), ont récemment présenté un plan visant à coordonner les mesures destinées à prévenir les éventuels risques que pourraient engendrer ces cryptoactifs sur la stabilité macroéconomique et financière.

Les acteurs clés : FMI et FSB

Le FMI, institution bien connue pour son rôle dans la stabilisation de l’économie mondiale, s’associe au FSB, le Conseil de stabilité financière, pour aborder la question des cryptoactifs. Ces deux entités jouent un rôle crucial dans la surveillance et la régulation des marchés financiers internationaux.

Les enjeux de la réglementation des cryptoactifs

Les cryptoactifs présentent des risques potentiels pour l’économie mondiale. Ils pourraient perturber la politique monétaire, contourner les mesures de gestion des flux de capitaux, créer des risques budgétaires et menacer la stabilité financière globale. Ces enjeux nécessitent une réponse coordonnée au niveau mondial.

Les avantages annoncés des cryptoactifs

Bien que les cryptoactifs aient été annoncés comme offrant des opérations transfrontalières plus abordables et plus rapides, ainsi qu’une plus grande inclusion financière, ces avantages n’ont pas encore été pleinement réalisés. Le document souligne que la montée des déficits pourrait entraîner une inflation, encourageant ainsi l’utilisation de cryptomonnaies telles que le bitcoin.

L’importance de la coordination mondiale

Le FMI et le FSB insistent sur la nécessité d’une approche coordonnée au niveau mondial pour réglementer les cryptoactifs. Cela implique l’établissement d’une base réglementaire commune, définissant un ensemble de règles unifiées et une norme minimale de surveillance pour les pays du G20. Une telle harmonisation faciliterait la lutte contre les activités criminelles liées aux actifs numériques.

La “travel rule” et la collecte d’informations

Le document suggère que les pays du G20 devraient adopter une règle commune, la “travel rule”, obligeant les entreprises impliquées dans les cryptoactifs à collecter, stocker et transmettre des informations sur les transactions qu’elles facilitent. Cette réglementation commune réduirait la charge de conformité pour les entreprises opérant à l’échelle internationale.

Les références internationales

Les recommandations du FMI et du FSB s’appuient sur des normes établies par des organisations telles que l’Organisation mondiale des superviseurs des marchés financiers (OICV) et le Groupe d’action financière (GAFI), chargé de surveiller le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’échelle mondiale.

Les cryptoactifs comme source de risque systémique

Bien que les cryptoactifs ne représentent pas actuellement une part importante du système financier mondial, ils ont le potentiel de devenir une source de risque systémique dans certaines juridictions. Le FMI et le FSB insistent sur le fait que les cryptoactifs, tels que le bitcoin, ne sont pas et ne seront jamais des monnaies.

Les mises en garde contre l’interdiction générale

Interdire totalement les cryptoactifs peut être coûteux et difficile à mettre en œuvre, comme l’a montré l’exemple de la Chine, qui a interdit toutes les transactions liées aux cryptoactifs en 2021. Une interdiction générale peut également encourager les activités de contournement et déplacer les risques vers d’autres juridictions.

Les alternatives à l’interdiction générale

Au lieu d’une interdiction totale, les auteurs du document préconisent des restrictions ciblées pour gérer des risques spécifiques, comme celles mises en œuvre au Royaume-Uni et en Espagne concernant la publicité liée aux cryptoactifs.

Conclusion

En conclusion, la réglementation des cryptoactifs est un défi complexe qui nécessite une coordination internationale. Les recommandations du FMI et du FSB mettent en lumière l’importance d’une réglementation commune pour prévenir les risques potentiels tout en évitant les interdictions générales coûteuses. La question des cryptoactifs continuera à susciter l’attention des régulateurs financiers du monde entier à mesure que ces actifs numériques gagneront en importance dans le paysage financier mondial.

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