Donald Trump : Les affaires qui pourraient le poursuivre longtemps

L’assaut du Capitole en 2021 : Les accusations les plus sérieuses

Inculpation fédérale et accusations graves

Donald Trump, l’ancien président américain, est confronté à des ennuis judiciaires importants. Le 3 août dernier, il a été formellement inculpé pour ses tentatives d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 et pour son rôle dans l’assaut du Capitole perpétré par ses partisans le 6 janvier 2021.

Cette inculpation est l’une des plus sérieuses portées contre un ancien chef d’État américain, d’autant plus grave qu’elle concerne une période où il était encore en exercice. Lors de son audience devant le tribunal fédéral de Washington, Donald Trump a plaidé non coupable face à la juge Moxila Upadhyaya.

Le procureur spécial Jack Smith, en charge de l’enquête depuis novembre 2022, avait révélé deux jours auparavant que le grand jury, composé de vingt-trois citoyens, avait approuvé quatre chefs d’inculpation contre l’ancien président. Ces chefs d’accusation incluent notamment le complot frauduleux contre les États-Unis, le complot pour priver les électeurs de leur droit de vote, le complot pour faire obstruction à une procédure officielle, et l’obstruction à une procédure officielle (la certification de la victoire de Joe Biden par le Congrès).

Le rapport d’accusation, long de 45 pages, retrace les événements selon les conclusions de la commission parlementaire sur l’assaut du Capitole en décembre 2022. Cette commission avait recommandé des poursuites pénales contre Donald Trump après une enquête de dix-huit mois impliquant plus d’un millier de témoins. Le grand jury a également pu entendre des témoins qui avaient refusé de se présenter devant la commission parlementaire, tels que l’ancien vice-président Mike Pence et l’ancien chef de cabinet de la Maison Blanche, Mark Meadows.

Preuves de mauvaise foi et manipulation électorale

Les preuves présentées par l’accusation mettent en évidence le fait que Donald Trump était conscient de sa défaite électorale et que ses recours n’avaient pas de fondement légal. Il avait notamment tenté de convaincre Mike Pence de rejeter les votes dans les États remportés par Joe Biden en lui faisant croire à des infractions électorales majeures détectées par le ministère de la Justice.

L’enquête a également révélé que lorsque Donald Trump a échoué à faire basculer frauduleusement l’élection en sa faveur, lui et son équipe ont tenté de créer de fausses listes de grands électeurs dans certains États-clés, qu’ils ont ensuite tenté d’imposer aux assemblées locales avant de les transmettre au Congrès pour certification. Bien que ces certificats aient été finalement ignorés par les législateurs, leur succès aurait permis à Donald Trump de conserver la Maison Blanche aux dépens de Joe Biden.

En outre, l’accusation reproche à l’ancien président d’avoir exploité la violence et le chaos survenus au Capitole dans l’après-midi du 6 janvier 2021 pour continuer à tenter de convaincre les parlementaires de reporter la certification du vote de novembre 2020.

L’enquête sur l’assaut du Capitole a déjà conduit à la poursuite pénale de près d’un millier d’émeutiers, et plusieurs membres des Oath Keepers, une milice d’extrême droite, ont été reconnus coupables de sédition.

Alors que la primaire républicaine approche, avec Donald Trump largement favori, le procureur Jack Smith a annoncé son intention de parvenir à un “procès rapide”. Une audience est prévue pour déterminer la date du procès le 28 août prochain.

Le recel de documents gouvernementaux à Mar-a-Lago

Des documents classifiés non restitués

Après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021, Donald Trump a emporté avec lui des cartons entiers de documents gouvernementaux. Cependant, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses courriels, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.

Dès le printemps suivant, le service des archives a remarqué l’absence de certains documents et a demandé à Donald Trump de les restituer. Ce n’est qu’en janvier 2022 que l’ancien président a finalement rendu quinze cartons de documents, dont 184 étaient classifiés. Face à cette situation, les archives nationales ont demandé l’ouverture d’une enquête auprès du département de la justice américain.

En mai 2022, le département de la justice a officiellement demandé la restitution de tous les documents gouvernementaux manquants. Suite à des auditions de témoins, la police fédérale a conclu que Donald Trump conservait probablement d’autres documents dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride.

En juin 2022, les avocats de l’ancien président ont remis un deuxième lot de documents au département de la justice, affirmant qu’il n’y avait pas d’autres documents en leur possession. Cependant, des preuves obtenues par les enquêteurs fédéraux, notamment des images de vidéosurveillance de la villa, ont justifié une perquisition du domicile de Donald Trump le 8 août 2022. Le FBI a alors découvert trente-trois cartons supplémentaires contenant plus de 11 000 documents gouvernementaux, dont 103 étaient marqués comme confidentiels et dix-huit comme “top secret”.

L’accusation reproche à Donald Trump d’avoir dissimulé ces documents dans différents endroits de Mar-a-Lago, allant jusqu’à suggérer à l’un de ses avocats de prétendre qu’il ne possédait pas les documents réclamés par les enquêteurs. L’ancien président ainsi que deux de ses assistants, Walt Nauta et Carlos de Oliveira, sont également accusés d’avoir demandé à un employé de la résidence de “supprimer des images de vidéosurveillance du Club de Mar-a-Lago pour éviter que ces images ne soient remises” à la justice.

Le 13 juin dernier, Donald Trump a été convoqué devant un juge de Miami (Floride) pour se voir notifier 37 chefs d’inculpation, dont certains pourraient entraîner une peine allant jusqu’à vingt ans de prison. C’était la première fois qu’un ancien président américain était inculpé au niveau fédéral. Le procès est prévu pour le 20 mai 2024, mais les nouveaux chefs d’accusation ajoutés en juillet pourraient retarder la procédure.

Les paiements secrets de la campagne de 2016

Des versements pour étouffer des affaires embarrassantes

Donald Trump est formellement accusé par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, d’avoir orchestré une série de paiements pour étouffer trois affaires embarrassantes avant l’élection de 2016. Il est visé par 34 chefs d’accusation.

Les versements reprochés à l’ancien président comprennent 30 000 dollars versés à un portier de la Trump Tower qui prétendait avoir des informations sur un enfant hors mariage, 150 000 dollars versés à une femme se présentant comme une ancienne maîtresse, et 130 000 dollars versés à une actrice pornographique, probablement Stormy Daniels, pour taire une prétendue relation extraconjugale.

Lors de sa comparution, Donald Trump a plaidé non coupable et est ressorti libre du tribunal sans contrôle judiciaire. Le procès est prévu pour le 25 mars 2024, mais le procureur Alvin Bragg a indiqué qu’il pourrait ajuster son calendrier pour laisser la priorité à un procès fédéral dans une autre affaire.

L’enquête, ouverte en août 2018 par le procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance Jr., avait pour objectif de déterminer si Donald Trump avait commis une fausse déclaration et un manquement aux lois sur le financement électoral en omettant de mentionner dans ses frais de campagne électorale le paiement de 130 000 dollars à l’actrice Stormy Daniels en 2016.

Les révélations sur cet accord confidentiel avaient émergé début 2018, suscitant des doutes quant à sa légalité. M. Cohen, l’ancien avocat de Trump, avait admis avoir arrangé le paiement pour le compte de l’ancien président, ce qui pouvait potentiellement constituer une dépense de campagne non déclarée.

La tentative d’entraver la présidentielle de 2020 en Géorgie

Une enquête locale en cours

La procureure de district du comté de Fulton en Géorgie, Fani Willis, a ouvert une enquête criminelle le 10 février 2021 pour déterminer si Donald Trump avait tenté de faire pression sur le secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger, afin qu’il renverse les résultats du scrutin en sa faveur lors de l’élection présidentielle de 2020.

Le 2 janvier 2021, une conférence téléphonique entre Donald Trump et Brad Raffensperger avait été rendue publique. Au cours de cet échange, l’ancien président avait clairement tenté de faire pression sur son interlocuteur pour modifier les résultats de l’élection en Géorgie, un État qu’il avait perdu face à Joe Biden. Donald Trump avait déclaré vouloir trouver “11 780 voix”, le nombre de bulletins qui lui manquait pour remporter tous les grands électeurs de cet État.

Suite à cette conversation, Fani Willis a convoqué un grand jury spécial qui a entendu 75 témoins. Ce dernier a recommandé une inculpation formelle contre Donald Trump, mais les chefs d’accusation précis n’ont pas été divulgués pour permettre la poursuite de l’enquête. La procureure a ensuite convoqué un grand jury ordinaire qui décidera d’une éventuelle inculpation.

Bien que Donald Trump reste largement favori pour la convention d’investiture républicaine, qui aura lieu deux mois après la date prévue pour son procès en Géorgie, les accusations pesant contre lui pourraient continuer à le poursuivre longtemps.

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