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Dans un contexte économique mondial marqué par les conséquences de la pandémie et de la guerre en Ukraine, les États cherchent de nouvelles sources de recettes publiques pour renflouer leurs caisses et financer des projets d’envergure. C’est dans ce cadre que Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, plaide pour la mise en place d’une taxation minimum des plus grandes fortunes à l’échelle internationale. Cette proposition ambitieuse s’inspire de l’accord sur la taxation des multinationales signé en 2021, mais dont l’application reste encore limitée dans de nombreux pays.
Les enjeux d’une taxation mondiale des milliardaires
La proposition de Bruno Le Maire vise à instaurer une fiscalité plus juste et plus efficace, en ciblant les personnes les plus fortunées qui échappent à l’impôt grâce à des montages fiscaux légaux mais moralement discutables. L’objectif est de générer de nouvelles recettes pour les États, sans pour autant alourdir la fiscalité des contribuables soumis à l’impôt sur le revenu.
Selon l’économiste Gabriel Zucman, une taxe de 2% sur les 3 000 milliardaires recensés dans le monde pourrait rapporter jusqu’à 250 milliards d’euros par an. En France, l’Institut des politiques publiques (IPP) a montré que les milliardaires étaient taxés à un taux de seulement 2%, en raison d’un changement de composition des revenus au sommet de la distribution.
Les défis de la transparence et de la coopération internationale
Pour mettre en place cette taxation mondiale des grandes fortunes, plusieurs défis doivent être relevés. Le premier concerne la transparence : il est encore difficile de savoir précisément qui échappe à l’impôt et dans quelles proportions. Des enquêtes menées par des journalistes et des ONG ont mis en lumière des systèmes complexes d’optimisation fiscale agressive, mais les sommes échappant à l’impôt restent considérables.
La France entend travailler sur l’amélioration des échanges d’informations entre les États et les juridictions, ainsi que sur la mise en place d’une clause anti-abus qui pourrait correspondre au taux minimal d’imposition. Cependant, obtenir un consensus au sein du G20 s’annonce délicat, tant les sujets fiscaux sont sensibles et les intérêts divergents.
Les leçons à tirer de l’accord sur la taxation des multinationales
L’expérience de l’accord sur la taxation minimum des multinationales, signé en 2021 sous l’égide de l’OCDE, illustre bien les difficultés à surmonter pour parvenir à une fiscalité internationale plus équitable. Malgré un accord de principe, l’application concrète de cette taxation reste limitée, notamment en raison de l’absence de feu vert définitif de certains pays signataires, comme les États-Unis.
De plus, de nombreux États tardent à mettre en place le système de répartition des bénéfices prévu par l’accord. Ces obstacles rappellent que la mise en place d’une taxation mondiale des grandes fortunes nécessitera une forte détermination politique et une coopération internationale renforcée.
L’impact potentiel sur la croissance économique
Au-delà des enjeux de justice fiscale, la proposition de Bruno Le Maire s’inscrit dans un contexte économique incertain. En France, les prévisions de croissance pour 2024 ont été revues à la baisse par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), passant de 0,8% à 0,5%. Cette révision s’explique notamment par les mesures d’économies annoncées par le gouvernement français pour les années à venir.
À l’échelle mondiale, les perspectives de croissance pourraient également être assombries par les risques géopolitiques, comme l’a souligné Bruno Le Maire. Dans ce contexte, la mise en place d’une taxation mondiale des grandes fortunes pourrait apporter des recettes supplémentaires bienvenues pour les États, mais son impact sur la croissance économique devra être évalué avec attention.
Vers une fiscalité internationale plus juste et plus efficace
La proposition de Bruno Le Maire en faveur d’une taxation mondiale des milliardaires témoigne d’une volonté de rendre la fiscalité internationale plus juste et plus efficace. Si les défis à relever sont nombreux, tant en termes de transparence que de coopération internationale, cette initiative ouvre un débat nécessaire sur la répartition des richesses et la contribution des plus fortunés à l’effort collectif.
L’expérience de l’accord sur la taxation des multinationales montre que la route vers une fiscalité internationale réformée est semée d’embûches, mais elle illustre aussi la possibilité de parvenir à des compromis ambitieux lorsque la volonté politique est au rendez-vous. Dans un monde confronté à des défis économiques, sociaux et environnementaux majeurs, la question d’une taxation plus équitable des grandes fortunes apparaît plus que jamais d’actualité.
