La Surveillance Accrue des Cryptomonnaies par l’Union Européenne

Le Défi des Cryptomonnaies pour la Finance Traditionnelle

Les cryptomonnaies, avec leur fonctionnement décentralisé et leur capacité à éviter les banques, représentent une nouvelle forme de concurrence, et donc une menace, pour la finance traditionnelle. En conséquence, elles sont devenues une cible pour les régulateurs mondiaux. L’Union Européenne a récemment pris des mesures pour réguler davantage leur utilisation, en se concentrant particulièrement sur l’anonymat des transactions. Officiellement, l’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent. Cependant, l’objectif sous-jacent est clair : suivre les détenteurs de cryptomonnaies, en particulier pour les soumettre à l’impôt.

Le Conseil Européen des Ministres des Finances et les Cryptomonnaies

Le 16 mai à Bruxelles, le Conseil européen des ministres des Finances a mis l’accent sur les cryptomonnaies, en les soumettant à une série de nouvelles réglementations qui limitent considérablement la liberté qui prévalait jusqu’à présent dans ce secteur. Parmi les mesures notables, on peut citer la fin de l’anonymat pour les transactions entre prestataires de services de crypto-actifs et clients. Cependant, c’est une multitude de mesures qui sont mises en place pour “protéger” les clients, c’est-à-dire, en réalité, pour surveiller de près les épargnants.

L’Adoption du Règlement Mica

La mesure juridique la plus significative adoptée par le Conseil a été l’adoption du règlement Mica, qui concerne le marché des crypto-actifs. Ce règlement, qui prétend protéger les clients, ne se limite pas à la lutte contre le blanchiment d’argent ou la criminalité. Il établit un cadre juridique harmonisé pour les prestataires de services et concerne toutes les catégories de cryptomonnaies : émetteurs de jetons utilitaires, de jetons liés à des actifs et de “cryptomonnaies stables”, ainsi que les prestataires de services tels que les plateformes de négociation et les portefeuilles de crypto-actifs.

La Fin de l’Anonymat dans les Transactions de Crypto-actifs

La mesure qui risque de contrarier le plus les épargnants concerne la traçabilité des transferts de crypto-actifs, officiellement justifiée par la lutte contre la criminalité et le blanchiment d’argent. Selon les nouvelles règles, les prestataires de services de crypto-actifs sont tenus de collecter et de rendre accessibles certaines informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des transferts de crypto-actifs qu’ils traitent, quel que soit le montant des crypto-actifs concernés par les transactions. Cela permet de garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs, afin de mieux détecter les transactions suspectes et de les bloquer, selon la Commission Européenne.

Collaboration Fiscale pourTraquer les Fortunés

Il est intéressant de noter que le Conseil européen affirme vouloir cibler en particulier les “personnes les plus riches”. Les modifications concernent principalement la déclaration et l’échange automatique d’informations sur les revenus issus de transactions sur crypto-actifs et sur les décisions fiscales anticipées pour les personnes les plus riches (à fort enjeu). L’objectif est de renforcer le cadre législatif existant en élargissant le champ d’application des obligations d’enregistrement et de déclaration et de la coopération administrative générale entre les administrations fiscales.

Conclusion

En conclusion, bien que l’objectif officiel soit de lutter contre la mafia et les terroristes, il s’agit en réalité de “recouvrer efficacement l’impôt” en mettant en place une collaboration fiscale pour identifier les détenteurs de cryptomonnaies. L’argument est démagogique. L’objectif serait de lutter contre les personnes les plus riches qui fraudent l’impôt. Dans la réalité, il s’agira de cibler tout le monde, et de lever le voile sur la détention de crypto-actifs.

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