L’affaire Trump : une stratégie inhabituelle pour une accusation courante

La stratégie du procureur Alvin L. Bragg dans l’affaire contre l’ancien président américain

Dans l’affaire impliquant l’ancien président américain Donald J. Trump, le procureur de district de Manhattan, Alvin L. Bragg, a choisi une approche peu orthodoxe pour une accusation courante : la falsification de registres commerciaux. Cependant, cette stratégie semble être justifiée par la nature exceptionnelle des faits reprochés à Trump.

Les précédents en matière de falsification de registres commerciaux

En examinant une trentaine de cas de falsification de registres commerciaux poursuivis par Bragg et son prédécesseur, il apparaît que l’affaire contre Trump se distingue en un sens. Dans presque tous les cas, les accusés étaient également poursuivis pour d’autres crimes. Or, Trump n’a été inculpé que pour la falsification de registres commerciaux, sans autres chefs d’accusation.

Les critiques des alliés de Trump

Les alliés de Trump ont critiqué la décision de Bragg, un démocrate, d’accuser l’ancien président de 34 chefs de falsification de registres commerciaux sans autres crimes, soutenant qu’il l’a fait pour des raisons politiques. Cependant, Bragg affirme que si l’inculpation est inhabituelle, c’est parce que les faits de cette affaire le sont aussi.

Les éléments inhabituels de l’affaire Trump

L’affaire contre Trump porte sur un paiement de 130 000 dollars à l’actrice pornographique Stormy Daniels, qui menaçait de révéler publiquement sa relation sexuelle avec Trump. Selon les procureurs, Trump a par la suite couvert les remboursements à son ancien avocat Michael D. Cohen, qui avait effectué le paiement à Daniels.

Les options pour le second crime

Bragg a suggéré trois options pour le second crime qui pourrait être utilisé pour élever l’accusation de falsification de registres commerciaux au rang de crime : deux versions d’un crime électoral (une au niveau de l’État, une au niveau fédéral) et une fraude fiscale.

Les défis légaux et politiques pour Bragg

Si Bragg cite une loi électorale fédérale, les avocats de Trump pourraient soutenir qu’un procureur d’État n’a pas le pouvoir d’invoquer un crime fédéral. S’il utilise une loi électorale de l’État, les avocats de Trump pourraient arguer que la loi fédérale sur le financement des campagnes électorales prévoit explicitement qu’elle l’emporte sur les lois électorales des États en ce qui concerne les limites des dons de campagne. Quoi qu’il en soit, Bragg pourrait encore s’appuyer sur la fraude fiscale

Les procureurs pourraient soutenir que le second crime était une tentative de dissimuler la véritable nature des remboursements sur les déclarations fiscales de l’État. Bien qu’il n’y ait pas eu d’effort pour frauder les impôts, toute tentative de dénaturer le but du paiement d’argent secret sur les documents fiscaux pourrait être considérée comme un crime fiscal, selon les experts.

Scott D. Michel, associé chez Caplin and Drysdale, a déclaré à propos de la théorie apparente de la poursuite : « Ce qui me frappe vraiment, c’est l’utilisation abusive du système fiscal fédéral et, vraisemblablement, de l’État pour caractériser faussement une transaction. » Il a ajouté : « On ne peut pas avoir un système fiscal où les gens peuvent abuser du processus de dépôt et du processus de déclaration pour favoriser une conduite criminelle. »

Les conséquences politiques et juridiques pour Alvin L. Bragg

La décision d’Alvin L. Bragg de poursuivre Donald J. Trump avec une stratégie rarement utilisée pourrait avoir des conséquences politiques et juridiques. D’une part, il doit faire face à des critiques de la part des alliés de M. Trump qui estiment que les accusations ont été portées à un niveau de crime pour des raisons politiques. D’autre part, il doit naviguer dans un territoire juridique inexploré, en particulier s’il décide de se baser sur des lois électorales pour soutenir les accusations de falsification des registres d’entreprise.

En fin de compte, l’affaire Trump pourrait mettre à l’épreuve la capacité de M. Bragg à naviguer dans un paysage juridique complexe tout en faisant face à des pressions politiques. Le résultat de cette affaire pourrait avoir des répercussions non seulement sur l’ancien président, mais aussi sur la carrière de M. Bragg en tant que procureur de district de Manhattan.

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