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La Commission Européenne et le Règlement des Batteries
Il est essentiel de rendre l’élément le plus critique des véhicules électriques aussi écologique que possible. Fin 2022, l’Union européenne a conclu un accord sur son projet de « Règlement sur les batteries ». Ce texte établit des normes environnementales pour l’intégralité de la chaîne de valeur des batteries, de l’exploitation du lithium jusqu’à leur recyclage. Notons que la vente de nouveaux véhicules à combustion interne sera interdite à partir de 2035.
Cependant, une préoccupation subsiste. Les industriels français de l’automobile (notamment Renault et son partenaire Verkor), trois ONG (l’européenne ECOS, l’allemande DUH, Transport et Environnement) ainsi que deux think tanks (l’IDDRI et le Shift Project) s’inquiètent que l’application du règlement n’annule en grande partie l’objectif écologique que l’Union européenne s’est fixée.
Le Diable se Trouve dans les Détails
Selon la formule actuelle de calcul de l’empreinte carbone d’une batterie, les véhicules les plus volumineux et les plus lourds seraient avantagés. C’est ce que révèlent ces acteurs dans une lettre commune adressée à la Commission européenne.
La Plateforme automobile française (PFA), qui représente les acteurs du secteur dans l’Hexagone, a également exprimé certaines de ces préoccupations dans une lettre distincte envoyée à la Commission européenne. Selon une source proche du dossier, Paris soutiendrait cette analyse.
La Question de la Consommation
La méthode actuelle de calcul de l’empreinte carbone d’une batterie de véhicule pourrait, de manière perverse, favoriser les véhicules les plus volumineux, les plus lourds et les plus énergivores. C’est ce qu’affirment les signataires dans leur lettre commune.
La formule proposée par le Centre de recherche associé à la Commission européenne (le Joint Research Centre, ou JRC) établit un rapport entre les émissions de CO2 produites lors de la fabrication de la batterie, l’énergie produite par la batterie durant sa durée de vie, ainsi que la consommation du véhicule. Plus la consommation du véhicule est élevée, meilleure sera la note de la batterie. Cette logique semble donc favoriser les marques automobiles allemandes.
La Signalisation Environnementale Compromis
Cette situation pourrait perturber la signalisation environnementale que l’Union européenne souhaite mettre en place. Les signataires s’en étonnent.
Les Négociations en Cours
La méthode de calcul de l’empreinte carbone des batteries rappelle celle du règlement européen dit « CAFE ». Ce dernier incite les constructeurs à réduire l’émission moyenne de CO2 des voitures neuves au fil des années, les encourageant à
développer des véhicules hybrides et électriques. Cependant, cette législation est moins exigeante pour les grands véhicules que pour les petits, favorisant déjà les constructeurs allemands.
La Contre-Proposition Française
Les signataires de la lettre à la Commission européenne et la PFA ont proposé une alternative. Ils suggèrent que l’efficacité énergétique prise en compte ne soit pas celle du modèle de véhicule, mais la moyenne européenne des véhicules dits « M1 » (qui comptent un maximum de 8 places).
Dans cette bataille d’influence pour orienter le règlement sur les batteries, les acteurs français pourraient compter sur le soutien de la Suède, qui souhaite favoriser son champion national de la batterie verte Northvolt. En revanche, l’Allemagne et la Pologne pourraient s’opposer à leur proposition.
Conclusion
En définitive, il est clair que l’Union européenne doit prendre des mesures pour s’assurer que son règlement sur les batteries ne favorise pas indûment les véhicules de grand gabarit. Il est essentiel de maintenir un équilibre afin de garantir une concurrence équitable entre tous les fabricants de véhicules électriques, tout en veillant à atteindre les objectifs environnementaux ambitieux de l’Union.
