Le plan britannique d’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda franchit le dernier obstacle parlementaire

Quand décolleront les premiers vols d’expulsion ?

Après le veto de la Cour suprême, le gouvernement britannique souhaite enfin mettre en œuvre les expulsions controversées de demandeurs d’asile vers le Rwanda grâce à une loi plus stricte. Que prévoit exactement le nouveau plan ? Et fonctionnera-t-il ?

Il y a deux ans, l’ancien Premier ministre britannique Boris Johnson a annoncé un plan spectaculaire pour endiguer la migration à travers la Manche. La Grande-Bretagne expulserait désormais les demandeurs d’asile vers le Rwanda – et découragerait ainsi d’autres réfugiés en bateau de traverser depuis la France. L’actuel Premier ministre Rishi Sunak a fait sien le plan de Johnson, bien que sa mise en œuvre ait jusqu’à présent échoué en raison d’obstacles pratiques et juridiques.

Cependant, dans la nuit de lundi à mardi, un nouveau durcissement du droit d’asile a franchi le dernier obstacle parlementaire – malgré la résistance acharnée de la Chambre des Lords. Lors d’une conférence de presse, Sunak a laissé entendre que les premiers demandeurs d’asile seraient expulsés vers le pays d’Afrique de l’Est dans un délai de dix à douze semaines.

En quoi consiste le plan et est-il légal ?

En principe, le plan, qui suscite également l’intérêt de nombreuses autres capitales européennes, semble simple : les demandeurs d’asile qui arrivent sur le territoire britannique de manière irrégulière perdent leur chance d’obtenir un droit de séjour en Grande-Bretagne. Au lieu de cela, ils risquent d’être expulsés vers le Rwanda. Là, les migrants devraient suivre une procédure d’asile selon le droit rwandais et, le cas échéant, obtenir l’asile ou un autre titre de séjour. Un retour en Grande-Bretagne leur serait cependant interdit à jamais.

À l’été 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a stoppé le premier vol d’expulsion vers le Rwanda à la dernière minute. La raison invoquée : la justice britannique doit d’abord clarifier définitivement la légalité du plan. En novembre 2023, la Cour suprême britannique a conclu à l’unanimité que les expulsions vers le Rwanda étaient illégales.

Selon l’arrêt de dernière instance, l’externalisation des procédures d’asile est certes autorisée – mais uniquement si le pays tiers concerné peut fournir des garanties strictes en matière de sécurité et de procédure. Dans le cas du Rwanda, les juges ont critiqué la mauvaise situation des droits de l’homme. Et ils ont reconnu un risque que le gouvernement de Kigali expulse les demandeurs d’asile vers des pays où ils seraient menacés dans leur vie et leur intégrité physique, en violation du principe de non-refoulement du droit international.

La nouvelle loi sur l’asile tient-elle compte des critiques ?

Le gouvernement de Sunak a réagi à la décision de la plus haute juridiction par deux mesures. D’une part, il a conclu avec Kigali en décembre 2023 un traité d’État qui doit garantir que les autorités rwandaises n’expulsent aucun migrant du pays – qu’ils obtiennent ou non l’asile au Rwanda.

D’autre part, la législation plus stricte sur l’asile vise à restreindre considérablement la marge de manœuvre des juges et les voies de recours conformes à l’État de droit. La nouvelle loi déclare le Rwanda comme un État tiers sûr et demande aux tribunaux britanniques de ne pas tenir compte explicitement de certaines dispositions nationales et internationales relatives aux droits de l’homme (comme la Convention de Genève sur les réfugiés) lors de l’évaluation des expulsions vers Kigali.

La loi restreint également fortement la possibilité pour les demandeurs d’asile de faire appel contre une expulsion. Contrairement à ce que demandaient les partisans de la ligne dure au sein du Parti conservateur, certains recours restent toutefois possibles – par exemple si les demandeurs d’asile font valoir une menace très spécifique pour leur personne au Rwanda.

Quels sont les coûts ?

Selon les calculs du National Audit Office (NAO), la Grande-Bretagne paiera au Rwanda au moins 422 millions de francs au cours des cinq prochaines années pour le partenariat migratoire. En outre, si plus de 300 demandeurs d’asile arrivent au Rwanda, le pays d’Afrique de l’Est recevra une aide au développement de 135 millions de francs.

En outre, selon le NAO, jusqu’à 169 000 francs par personne sur cinq ans seront dus pour couvrir les coûts de la procédure d’asile, de l’hébergement et de l’intégration. Au total, le programme devrait donc coûter plus de 684 millions de francs (600 millions de livres). Ne sont pas inclus dans ces calculs les coûts pour les demandeurs d’asile que le gouvernement britannique souhaite inciter à émigrer volontairement au Rwanda moyennant un paiement en espèces. Sunak souligne que le plan permettra de réaliser des économies à long terme, car moins de demandeurs d’asile viendront en Grande-Bretagne.

Le plan fonctionnera-t-il ?

L’opposition travailliste, mais aussi les représentants de l’aile droite du Parti conservateur, doutent que le plan résiste à l’épreuve de la pratique. La loi est explicitement en conflit avec les obligations de la Grande-Bretagne en vertu du droit international et autorise certains recours. Certains observateurs pensent que les juges britanniques ou européens de Strasbourg s’opposeront à nouveau aux expulsions – même si Sunak souligne que le gouvernement ne se laissera plus détourner de la mise en œuvre de son plan.

Le ministère de l’Intérieur suppose qu’après le traitement des recours, les premiers vols pourraient décoller en juillet. Le gouvernement a déjà sélectionné environ 300 demandeurs d’asile pour lesquels il estime que les chances de succès d’un recours sont faibles. Selon Sunak, le gouvernement met à disposition 25 salles d’audience et 150 juges pour traiter rapidement les recours. Il est donc tout à fait plausible que Sunak parvienne à expulser au moins une partie des demandeurs d’asile vers Kigali.

Cependant, il reste à voir si un plus grand nombre de migrants en bateaux pourront ensuite être transférés au Rwanda par le biais de ce programme. Sunak a certes parlé d’environ deux vols par mois. Mais d’une part, certains demandeurs d’asile pourraient avoir gain de cause avec leurs recours. D’autre part, les capacités d’accueil du Rwanda sont limitées, du moins au début. À Londres, on entend dire que le Rwanda s’attend à accueillir 1000 demandeurs d’asile en cinq ans. Au cours des trois dernières années, entre un peu moins de 30 000 et environ 45 000 migrants sont arrivés chaque année par la Manche.

La grande question qui reste ouverte est donc de savoir si le pacte avec le Rwanda aura l’effet dissuasif escompté. Les demandeurs d’asile qui ont déjà réussi à atteindre la France pourraient être tentés de rester sur le continent européen plutôt que de risquer l’expulsion vers le Rwanda en traversant vers la Grande-Bretagne. Mais si les chances d’atterrir à Kigali sont minimes, l’effet dissuasif devrait également rester limité.