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La décision d’un tribunal new-yorkais de ne pas considérer la cryptomonnaie Ripple (XRP) comme un titre financier est une bonne nouvelle pour l’industrie crypto, mais ne règle pas tous ses problèmes avec le gendarme boursier américain.
Un succès relatif pour Ripple face à la SEC
Le 15 juillet 2023, dans le cadre d’un procès intenté fin 2020 par la Securities and Exchange Commission (SEC) contre Ripple Labs, la justice américaine a statué que le jeton natif XRP n’est pas un titre financier (security).
C’est une victoire importante pour Ripple, troisième cryptomonnaie en termes de capitalisation boursière, qui contestait les poursuites de la SEC l’accusant d’avoir levé 1,4 milliard de dollars en vendant du XRP sans enregistrement préalable auprès de la SEC, comme l’exige la réglementation américaine sur les titres financiers.
Le jugement valide donc la position de Ripple, même s’il estime que la vente de XRP à des investisseurs professionnels constitue bien un contrat d’investissement, et aurait dû faire l’objet d’un enregistrement.
L’annonce a fait bondir le cours du XRP de 70% en quelques heures. D’autres cryptomonnaies comme Stellar, Solana ou Cardano, également dans le collimateur de la SEC, ont également fortement progressé, le marché y voyant un précédent positif pour l’ensemble du secteur.
Un camouflet pour la SEC et son patron Gary Gensler
À l’inverse, ce jugement est un revers pour la puissante Securities and Exchange Commission (SEC) et son président Gary Gensler. Ce dernier mène depuis 2021 une offensive vigoureuse contre les crypto-actifs, qu’il voit comme un Far West devant être davantage régulé après de nombreux scandales (MtGox, FTX, Celsius…).
La SEC considère que la plupart des cryptomonnaies sont des titres financiers devant être enregistrés et régulés avant toute offre au public. Outre Ripple, elle a d’ailleurs attaqué en justice les deux plus grandes plateformes d’échange, Binance et Coinbase, pour ne pas s’être enregistrées avant de proposer des cryptos.
Gary Gensler est un ancien banquier d’affaires de Goldman Sachs, réputé pour sa connaissance pointue des marchés financiers. Nommé à la tête de la SEC par Joe Biden début 2021, en plein boom des cryptos, il a fait de la régulation des cryptomonnaies l’un de ses chevaux de bataille, au grand dam des puristes de la blockchain. Son intransigeance sur ce dossier lui a valu beaucoup de critiques et d’inimitiés de la part des acteurs crypto.
Le statut des cryptomonnaies reste ambigu
Pour trancher sur le cas Ripple, la justice américaine s’est basée sur le « Howey test », un critère juridique définissant précisément la qualification d’un titre financier au sens de la loi américaine. Elle a conclu à son non-respect pour le XRP vendu au grand public, ouvrant la voie à un statut « hybride » pour cette cryptomonnaie, ni tout à fait monnaie ni tout à fait titre financier.
Mais le tribunal a jugé le Howey test respecté pour les ventes à des investisseurs qualifiés, reconnaissant le caractère spéculatif de ces transactions. Cette ambigüité laisse entier le débat sur la qualification juridique précise des cryptomonnaies, qui devrait revenir sur le tapis lors des procès SEC contre Binance et Coinbase.
Ces deux géants des cryptos sont accusés d’avoir proposé l’achat et la vente de nombreuses cryptomonnaies sans enregistrement préalable auprès de la SEC. Leur défense devrait logiquement s’appuyer sur le précédent Ripple pour tenter de faire invalider ces poursuites. L’issue de ces procès sera déterminante pour l’avenir de la régulation crypto aux Etats-Unis.
Malgré cette victoire symbolique, l’industrie crypto n’est donc pas totalement tirée d’affaire. La qualification juridique des crypto-actifs, à mi-chemin entre monnaies, technologies et titres financiers, reste complexe et sujette à
