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Les acteurs du Web3 s’unissent pour faire entendre leurs voix
L’industrie du Web3 et des cryptomonnaies en Europe fait face à un défi majeur avec l’arrivée imminente du Data Act, un règlement européen sur les données. Cette législation, actuellement en phase de négociations techniques, suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs de cet écosystème en pleine expansion. Des entreprises telles que Ledger et Coinhouse, leaders européens du secteur, ainsi que de nombreuses autres, expriment leur préoccupation quant à la définition des smart contracts proposée par ce règlement.
Le Data Act, qui devrait entrer en vigueur à la mi-2025, vise principalement à réguler l’accès et l’utilisation des données produites par les objets connectés (IoT) sur le territoire de l’Union européenne. Cependant, son impact sur les smart contracts utilisés dans les blockchains publiques est une source de préoccupation majeure. Alors que le règlement MiCA, déjà publié au Journal officiel de l’Union européenne, offre un cadre réglementaire clair et compréhensif pour l’industrie des cryptomonnaies, il ne fournit pas de définition légale des smart contracts. En revanche, le Data Act propose une définition qui diffère considérablement de celle utilisée par l’industrie du Web3.
La principale préoccupation des acteurs du Web3 est que la définition proposée par le Data Act ne correspond pas à celle des smart contracts déployés sur des blockchains publiques comme Ethereum. Cette divergence risque d’entraîner une incompréhension juridique et de créer un climat d’incertitude pour les nombreux smart contracts déjà en place. Il est donc primordial de trouver un terrain d’entente afin de protéger l’industrie du Web3 et de favoriser son développement en Europe.
Face à ces préoccupations, l’Initiative européenne pour la crypto (EUCI) a rédigé une lettre ouverte, signée par 55 entreprises européennes évoluant dans le domaine de la blockchain. Des acteurs majeurs tels que Binance, Coinbase, Cardano Foundation et Polygon Labs ont également apporté leur soutien à cette initiative. Ledger, la licorne française de l’écosystème, et Coinhouse, pionnier français ayant obtenu le statut PSAN de l’AMF, se sont également engagés en signant cette lettre.
Dans cette lettre ouverte, l’EUCI met en évidence les problèmes potentiels que le Data Act pourrait entraîner pour les smart contracts hébergés sur des technologies de registres distribués (DLT) publiques. L’organisation souligne également les risques d’incertitude juridique et les conséquences néfastes pour l’industrie du Web3 si le règlement n’est pas modifié.
Pour faire face à ces défis, l’EUCI formule trois propositions clés :
Substituer le terme « smart contract » par celui de « digital contract »
L’une des principales préoccupations concerne la définition même des smart contracts. L’industrie
du Web3 utilise ce terme pour désigner un ensemble spécifique de codes qui utilisent la blockchain pour exécuter des ordres et permettre le fonctionnement des applications décentralisées (dApps) et de la finance décentralisée (DeFi). En substituant le terme « smart contract » par « digital contract », l’EUCI souhaite clarifier la nature de ces contrats automatisés et éviter toute confusion juridique.
Clarifier l’applicabilité de l’article 30 du règlement
L’article 30 du Data Act concerne les caractéristiques et les exigences de conception des smart contracts pour le partage de données. Une clarification de cet article est essentielle pour garantir que les smart contracts basés sur des blockchains publiques ne deviennent pas illégaux en raison de contraintes réglementaires excessives. Une compréhension claire de l’applicabilité de cet article contribuerait à assurer la stabilité et la croissance de l’industrie du Web3.
Limiter l’article 2, paragraphe 16, aux enregistrements de données électroniques exploités à titre privé et autorisés
L’article 2, paragraphe 16, du Data Act propose une définition large des smart contracts, englobant tout programme informatique automatisant l’exécution d’un accord. Cependant, cette définition englobe des cas d’utilisation qui ne sont pas pertinents pour l’industrie du Web3. L’EUCI propose donc de limiter cette définition aux enregistrements de données électroniques exploités à titre privé et autorisés. Cela permettrait de clarifier le champ d’application du règlement et d’éviter une réglementation excessive pour les smart contracts utilisés dans des contextes publics et ouverts.
Les signataires de la lettre ouverte soulignent l’importance de trouver un équilibre entre la réglementation et l’innovation. Ils mettent en avant le potentiel de l’industrie du Web3 pour stimuler la compétitivité de l’Europe sur la scène mondiale de la blockchain. En travaillant en collaboration avec les législateurs, ils espèrent façonner un cadre réglementaire qui favorise le développement durable de l’industrie tout en garantissant la protection des utilisateurs.
En conclusion, le Web3 européen se mobilise pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts face au défi du Data Act. Les acteurs de l’industrie appellent à une révision de la définition des smart contracts et à une meilleure compréhension de leurs spécificités. Ils espèrent ainsi préserver l’innovation, favoriser la compétitivité de l’Europe et faire de l’Union européenne un acteur majeur de la blockchain à l’échelle mondiale.
